lundi 28 mai 2012

Journée de solidarité : pourquoi les parlementaires ne cotisent pas


Ce jour de travail non rémunéré, dont les fruits financent la prise en charge des personnes âgées et handicapées, a rapporté 15 milliards d'euros depuis sa création en 2004. 
Des personnes âgées attendent dans un hôpital. (c) Afp
Des personnes âgées attendent dans un hôpital. (c) Afp
La Journée de solidarité fait toujours débat en France et ce malgré les 2,33 milliards d'euros rapportés en 2011 et les 15 milliards d'euros rapportés depuis son instauration, selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui gère ses recettes.

Créée en 2004 après la canicule de 2003, cette journée, initialement fixée au lundi de Pentecôte, est un jour de travail non rémunéré dont les fruits financent la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Depuis 2008, elle est organisée "à la carte". Du coup, ce lundi certains salariés travaillent, d'autres non.
Comme chaque année, la polémique autour du principe de cette journée ou l'utilisation des fonds a refait surface.
Du "travail gratuit" pour FO
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, a ainsi prôné lundi un financement "équilibré" de la prise en charge des personnes âgées, qui pourrait s'appuyer sur une hausse des cotisations sociales et l'impôt, et non plus sur la Journée de solidarité.
Cette journée "c'est du travail gratuit", "on pourrait faire autrement", a dit sur France Info le leader deFO, "c'est utile financièrement mais la méthode est très mauvaise, on l'a toujours dit".
"Qu'il faille régler le problème de la dépendance, du reste à charge pour les personnes âgées, on est tous demandeurs", l'enjeu est de savoir "comment on finance de manière équilibrée", a-t-il ajouté. "Cela peut être plus de cotisation, parce que nous considérons que la dépendance est un risque qui relève de la cotisation sociale, et de l'impôt", a déclaré Jean-Claude Mailly.
Pour une cotisation des parlementaires
Le député (app PS) René Dosière s'est quant à lui déclaré "étonné" que les parlementaires ne cotisent pas au titre de la Journée de solidarité qu'ils ont eux-même votée, souhaitant que le bureau de l'Assemblée nationale se penche sur la question.
"Les parlementaires ne cotisent pas à cette journée", ce qui est "un peu étonnant", a déclaré l'élu de l'Aisne sur BFMTV/RMC.
"Je pense", a-t-il avancé, "que cela provient du fait que juridiquement les parlementaires n'ont pas un traitement" mais "une indemnité", ce qui signifie que "certains peuvent continuer à exercer une activité professionnelle, pour laquelle ils paieront au titre de la Journée de solidarité".
"Je pense que le fait de soulever la question permettra au bureau de l'Assemblée de se la poser", a-t-il poursuivi, expliquant qu'une réforme sur ce point ne nécessiterait pas d'amendement.
"J'ai quatre collaborateurs (en tant que député, NDLR) qui ne payent pas cette journée de solidarité. Je pense que c'est quelque chose qu'il va falloir revoir tout de suite", a-t-il encore ajouté.
Des dépenses mises en cause
L'AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées), qui regroupe les directeurs de services à domicile et d'établissements pour personnes âgées, indique également que près de 2,5 milliards d'euros, dont 500 millions d'euros en 2011, "n'ont pas été dépensés comme prévu". L'association a notamment dénoncé des "suppressions d'emplois" dans les établissements, comme à domicile.
En avril, le gouvernement avait reconnu que près de 225 millions d'euros de crédits destinés aux personnes âgées n'avaient pas été dépensés en 2011, expliquant cet excédent par des "retards dans l'installation de places nouvelles" d'accueil.
La CFTC a de son côté écrit au ministre du Travail, Michel Sapin, pour dénoncer une mesure "injuste vis-à-vis des salariés et de leur famille".
Cette journée s'est traduite par "des aberrations économiques et sociales", a déploré le syndicat, citant par exemple l'obligation de travailler une journée de plus faites à des salariés qui sont régulièrement au chômage technique.
Alors que le président de la République François Hollande a promis, dans ses 60 propositions une réforme de la dépendance, la CTFC réclame elle aussi un autre système, estimant que le principe de la journée est "injuste vis-à-vis des salariés et de leur famille".
En 2011, 2,33 milliards ont été collectés par les employeurs publics et privés, un montant en hausse de 4,2% par rapport à 2010, a précisé la CNSA, assurant avoir redistribué 1,4 milliard au bénéfice des personnes âgées et 933 millions au bénéfice des personnes handicapées.
(Avec AFP)

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